C-26, r. 291.2 - Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 5 Versions de la disposition

2020-10-29

5. Le Conseil d’administration peut imposer à tous les membres ou à certains d’entre eux une activité de formation continue particulière en raison, notamment, d’une réforme législative ou réglementaire, d’un changement ou de lacunes documentées affectant l’exercice des activités professionnelles des membres. À cette fin, le Conseil d’administration:

1°  fixe la durée et le nombre d’heures reconnues pour l’activité de formation et le délai imparti pour la suivre;

2°  identifie le formateur, l’organisme ou l’établissement d’enseignement autorisé à offrir l’activité de formation;

3°  détermine l’objectif, le contenu et les modalités de la formation.

Décision OPQ 2020-458, a. 5.

Non en vigueur

En vig.: 2020-10-29

5. Le Conseil d’administration peut imposer à tous les membres ou à certains d’entre eux une activité de formation continue particulière en raison, notamment, d’une réforme législative ou réglementaire, d’un changement ou de lacunes documentées affectant l’exercice des activités professionnelles des membres. À cette fin, le Conseil d’administration:

1°  fixe la durée et le nombre d’heures reconnues pour l’activité de formation et le délai imparti pour la suivre;

2°  identifie le formateur, l’organisme ou l’établissement d’enseignement autorisé à offrir l’activité de formation;

3°  détermine l’objectif, le contenu et les modalités de la formation.

Décision OPQ 2020-458, a. 5.